Date d’entrée en vigueur : [21/11/2021 – mise à jour le 17/07/26]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.vehembe.fr, édité par Virginie MESEGUE-BOIX, entrepreneure individuelle (SIRET 824 582 878 00016), domiciliée au 215 rue de la Voûte, 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
En passant commande sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de biens conclues via le site www.vehembe.fr entre Virginie MESEGUE-BOIX et tout client consommateur ou professionnel. Elles priment sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit notamment de bagagerie et d’accessoires en cuir, faits à la main, incluant des créations personnalisées ou sur-mesure.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal et unique de chaque pièce (le cuir revalorisé pouvant présenter de légères variations d’une pièce à l’autre). Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
[À adapter selon votre situation réelle — cochez et gardez la mention qui s’applique] :
- Si vous êtes en franchise en base de TVA (micro-entreprise) : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Si vous êtes assujettie à la TVA : le taux de TVA applicable est mentionné sur chaque produit / à la commande.
Véhembé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées de livraison et paiement. Un récapitulatif de commande est envoyé par email au client.
Véhembé se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le site, ou de rupture de stock imprévue. En cas d’annulation après paiement, le client est intégralement remboursé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par :
- carte bancaire ;
- PayPal.
Le client garantit qu’il est titulaire ou dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Véhembé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ces informations.
Le délai de livraison indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande est donné à titre indicatif. À défaut de précision, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison important, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à virginiemesegue@gmail.com ou par courrier à l’adresse de Véhembé, avant l’expiration du délai de 14 jours. Le formulaire type de rétractation ci-dessous peut être utilisé.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d’expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (créations sur-mesure, personnalisation à la demande, gravure, choix de cuir spécifique, etc.). Cette exclusion est signalée au client avant la validation de sa commande lorsque le produit concerné est personnalisé.
Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation d’un produit non personnalisé)
À l’attention de Virginie MESEGUE-BOIX – Véhembé, 215 rue de la Voûte, 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, virginiemesegue@gmail.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
- Commande passée le : [date]
- Reçue le : [date]
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature (si notification papier) :
- Date :
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu bénéficie légalement :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut contacter Véhembé pour obtenir réparation, remplacement, ou remboursement selon les conditions légales.
Article 9 – Retours et remboursements (hors rétractation)
Indépendamment du droit de rétractation, un retour ou un remboursement peut être demandé dans les 30 jours suivant la réception si le produit est :
- cassé ou défectueux à la réception ;
- non conforme à la commande (par exemple mauvaise taille pour un produit non personnalisé).
Le produit doit être retourné inutilisé, dans son état et son emballage d’origine.
Cette garantie commerciale ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf défaut de fabrication avéré (auquel cas la garantie légale de conformité s’applique, voir article 8).
Modalités de retour : les retours peuvent être effectués en personne à l’atelier, à l’adresse suivante : 215 rue de la Voûte, 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, ou par voie postale à cette même adresse. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Article 10 – Responsabilité
Véhembé s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation anormale du site ou des produits, d’un cas de force majeure, ou du fait d’un tiers.
Rien dans les présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur, notamment les garanties prévues aux articles 7 et 8 ci-dessus.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Véhembé, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
[À compléter — obligatoire. Le médiateur choisi doit impérativement être référencé par la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation). Consultez la liste officielle sur economie.gouv.fr, ou renseignez-vous auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour être orientée vers un médiateur adapté aux artisans/indépendants. Une fois choisi, indiquez ici son nom, son adresse postale et son site internet.]
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Pour les litiges impliquant un client situé dans un autre pays de l’Union européenne, le client peut se rapprocher de l’organisme de médiation national compétent dans son pays de résidence.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, créations) est la propriété exclusive de Virginie MESEGUE-BOIX et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (voir article 11), les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison, conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Article 15 – Modification des CGV
Véhembé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Téléphone : 06 69 97 42 50
- Email : virginiemesegue@gmail.com
- Adresse : 215 rue de la Voûte, 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais